L ’honorable Professeur Mechack Mandefu Muela a déposé, ce mardi 07 Avril 2026 , à l’Assemblée nationale , deux propositions de loi modificatives destinées à réformer en profondeur le cadre électoral de la République démocratique du Congo.
Ces initiatives s’inscrivent dans une démarche visant à renforcer la transparence, améliorer la gouvernance électorale et consolider le processus démocratique.
Deux textes structurants pour le système électoral.
La première proposition porte sur la réforme de la loi électorale. Elle vise à modifier et compléter la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
La seconde concerne la réforme de la loi organique régissant la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Elle modifie et complète la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010, telle que révisée notamment par les lois organiques n°13/012 du 19 avril 2013 et n°21/012 du 3 juillet 2021.
Selon l’élu de Kazumba, auteur de ces textes, ces deux propositions constituent une contribution législative destinée à moderniser l’architecture électorale et à garantir des élections crédibles et équitables.
Encadrement des candidatures et fin du cumul
Parmi les innovations majeures figurent l’encadrement rigoureux des candidatures ainsi que l’interdiction du cumul des candidatures à plusieurs postes électifs au cours d’un même cycle électoral.
Cette mesure vise à renforcer l’équité entre candidats et à limiter la concentration des ambitions politiques.
Les textes proposent également l’ouverture encadrée des candidatures à toute personne compétente, dans une logique de promotion du mérite et de professionnalisation de la vie politique.
Renforcement des critères pour la présidentielle
Les propositions introduisent aussi un mécanisme plus exigeant pour les candidatures à la Présidence de la République.
Il est notamment envisagé un processus structuré incluant l’examen des dossiers, des critères de compétence, d’expérience et de capacité de gestion, afin de garantir des profils répondant aux exigences de gouvernance moderne.
Réforme du seuil de représentativité
Les initiatives législatives proposent la suppression du seuil actuel de recevabilité de 60 %, remplacé par un seuil de 3 %.
Cette réforme poursuit plusieurs objectifs :
encourager la formation de grands ensembles politiques ;
réduire la fragmentation du paysage politique ;
renforcer la représentativité des partis politiques.
Encadrement des témoins et observateurs électoraux
Les textes introduisent également de nouvelles règles pour les témoins et observateurs électoraux.
Il est notamment prévu que :
les témoins soient inscrits dans la circonscription concernée ;
les observateurs nationaux soient issus des mêmes circonscriptions ;
les observateurs internationaux demeurent autorisés.
Ces mesures visent à améliorer la transparence du processus électoral et à limiter les irrégularités.
À travers ces initiatives, l’honorable Mechack Mandefu Muela ambitionne de doter la République démocratique du Congo d’un système électoral plus transparent, plus équitable et mieux structuré, au service de la consolidation de la démocratie.
La Rédaction