Le débat autour de l’avenir constitutionnel de la République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape. Le samedi 31 octobre 2026, le Sénat a adopté le samedi 30 octobre en seconde délibération, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RépubliqueDémocratiqueduCongo.
Sur les 78 sénateurs ayant pris part au vote, tous se sont prononcés en faveur du texte, sans aucune voix contre ni abstention.
Notons que , cette adoption intervient après le réexamen de la proposition de loi, à la suite des réserves formulées par la Cour constitutionnelle sur treize de ses dispositions.
Les deux chambres du Parlement ont ainsi procédé à une nouvelle délibération afin de tenir compte des observations de la Haute Cour.
Joseph Mutatayi
Actualité parlementaire : Le Sénat adopte à l’unanimité la loi sur le référendum, la question d’une nouvelle Constitution relancée
