L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné ce vendredi 18 septembre 2026 à 10 ans de travaux forcés par la Cour de cassation de la République démocratique du Congo, dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Le dossier concerne des fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Constant Mutamba était poursuivi aux côtés de Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO.
Avant le prononcé, le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre les deux prévenus, les accusant notamment de détournement de deniers publics. La défense avait, de son côté, contesté les accusations portées contre ses clients.
Le prononcé de l’arrêt, initialement attendu début septembre, avait été reporté à plusieurs reprises afin de permettre à la chambre compétente d’examiner les différentes pièces du dossier. Le Conseil supérieur de la magistrature avait finalement fixé l’audience au vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures.
Cette nouvelle condamnation intervient alors que Constant Mutamba avait déjà été condamné en septembre 2025 à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire de détournement de fonds publics liée à la construction d’une prison à Kisangani.
Justice : Constant Mutamba condamné à 10 ans de travaux forcés dans l’affaire FRIVAO
