La proposition de loi relative à l’organisation du référendum a été renvoyée ce lundi 21 septembre 2026 devant la commission Politique, administrative et juridique (PAJ).
Selon le président de la chambre basse, Aimé Boji Sangara, la commission dispose de quinze jours pour intégrer les réserves émises par la Cour constitutionnelle.
Pour rappel, le texte avait déjà été voté lors de la session extraordinaire de juin, mais avait été renvoyé par le président Félix Tshisekedi pour nouvelle délibération.
Une fois retravaillé, le texte sera soumis au vote de la plénière avant d’être transmis au Sénat pour seconde lecture, puis à la Présidence pour promulgation.
Un passage obligé qui vise, selon l’entourage du bureau, à « apaiser les esprits » et éviter tout passage en force sur un texte à haut risque politique.
Allégresse Komawila
Assemblée nationale: La loi sur le référendum renvoyée en commission PAJ pour 15 jours
