À l’occasion du colloque consacré aux 39 ans du Code de la famille de la République démocratique du Congo et aux 10 ans de sa révision débuté le 25 septembre, le directeur général du Centre interuniversitaire de droit familial africain (CIDFA), le professeur ordinaire Élie-Léon Ndomba Kabeya a appelé à une réflexion sur l’évolution du droit familial congolais.
Organisé avec la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, cette rencontre scientifique a pour thème : « Les 39 ans du Code de la famille : évolution, état des lieux et perspectives ».
Dans son allocution d’ouverture, le professeur Ndomba Kabeya a d’abord salué la présence des participants et rendu hommage aux juristes ayant contribué à l’élaboration du Code de la famille. Il a notamment évoqué les membres de la Commission permanente de réforme du droit congolais, dont les travaux ont joué un rôle déterminant dans la construction du droit familial moderne en RDC. Une minute de silence a été observée en mémoire de ces figures du droit congolais.
Revenant sur l’histoire juridique du pays, le directeur du CIDFA a rappelé les limites du système hérité de la période coloniale, marqué notamment par la coexistence du droit écrit et du droit coutumier. Cette situation avait créé des difficultés dans l’application du droit et rendu nécessaire une réforme visant à mieux adapter les règles juridiques aux réalités sociales et culturelles congolaises.
Ces efforts ont abouti à l’adoption de la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille. Selon le professeur NDOMBA KABEYA, ce texte avait notamment pour objectif d’unifier et d’adapter les règles relatives à la personne et à la famille. Le choix même de l’appellation « Code de la famille » traduit, selon son allocution, la place centrale accordée à la famille dans la société congolaise.
Abordant la révision de 2016, le professeur a souligné qu’elle avait notamment permis d’harmoniser le droit congolais avec certains engagements internationaux, en particulier ceux relatifs à la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes et à la protection des droits de l’enfant. Toutefois, dix ans après cette révision, il estime que plusieurs questions restent encore sans réponse et que toutes les propositions des experts n’ont pas nécessairement été prises en compte.
Parmi les défis à relever, le directeur du CIDFA a particulièrement insisté sur la modernisation de l’état civil, qu’il considère comme un enjeu majeur pour le développement du pays. Il a également appelé à adapter le droit de la famille aux évolutions scientifiques et technologiques, notamment dans les domaines de la bioéthique, de l’intelligence artificielle et de l’économie numérique.
Il sied de noter que cette grande messe scientifique qui réunit professeur, praticiens du droit, décideurs et étudiants prendra fin ce samedi 26 septembre.
DK
Code de la famille : le CIDFA appelle à une adaptation du droit aux réalités congolaises
